CANAL ÉTHIQUE ET RESPECT DES NORMES

Le canal éthique ou canal de réclamations est considéré comme le canal qui permet aux travailleurs, fournisseurs, clients et autres personnes ou entités liées à l’organisation ou à l’entreprise en question, de signaler des incidents et des irrégularités en rapport avec le non-respect des deux règlements internes (déontologie) et externes afin de :

– Se conformer à la loi 10/2010 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (art. 26 bis).

– Remplir l’une des conditions minimales établies par le Code pénal, pour l’exonération de la responsabilité pénale de la personne morale.

– Disposer d’un canal unique pour l’exercice des droits et réclamations en matière de protection des données.

L’accès à la chaîne se fera par e-mail: compliance@eiit.com.

– Garantir la confidentialité de la communication, en ne transférant pas les données personnelles du communicateur au client dans les cas de communications qui ne sont pas anonymes.

À ce stade, il est important de souligner que le bureau du procureur général de l’État dans la circulaire 1/2016 considère le canal éthique externe plus efficace que celui géré par le client lui-même, car il entraîne moins de rejet de la part des employés, des niveaux inférieurs de « silence de l’employé », un risque moindre de fuite de données et des niveaux de confidentialité plus élevés.

Par conséquent, disposer d’un canal éthique nous aidera à promouvoir la conformité réglementaire et le code d’éthique de l’organisation. De même, il créera un climat de confiance qui permettra une meilleure gestion de la bonne gouvernance et de la transparence de l’entreprise.